REGLEMENTATION

A LIRE : UNE ANALYSE COMMANDÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE SUR LES PRODUITS DE STIMULATION

Cette étude réalisée par le centre d’étude et de prospective a pour objet d’établir un état des lieux et les perspectives des produits de stimulation en agriculture visant à améliorer les fonctionnalités biologiques des sols et des plantes. Plusieurs produits de Lallemand Plant Care figurent dans cette enquête : Bioreveil®, Rhizocell® et Myc®. Analyse prospective des produits de stimulation, cliquez sur le lien pour télécharger l’étude.

Mise à jour le 09/09/2015

Engrais, fertilisants, biostimulants, SDN, pesticides. Garanties, réglementation

intrantPour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous penchons sur la réglementation… Hormis les semences et les plants… En France, Il n’existe que deux catégories réglementaires de produits utilisables en agriculture :

  • les Produits PhytoPharmaceutiques  (PPP)
  • Les Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC)
Engrais, fertilisants, biostimulants, SDN, pesticides, la suite...
Contrairement à certains pays d’Europe, Il n’existe pas en France de  « 3ème voie » pour des BiostimulantsSDNstimulateurs racinaires… ces derniers doivent aujourd’hui être inclus dans l’une de ces deux catégories. Alors tentons de regarder leurs définitions :

1-     Les définitions

Alors que les PPP font l’objet d’une harmonisation Européenne, les MFSC dépendent des réglementations nationales.

Les  produits phytopharmaceutiques

sont définis en EUROPE par le règlement CE 1107/2009 : « produits, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destinés à l’un des usages suivants :

  1. protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux,
  2. exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance,
  3. assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs,
  4. détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux,
  5. freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ».

Les Matières Fertilisantes

sont définies en France par une loi (n° 79-595 du 13 juillet 1979) : « les matières fertilisantes comprennent les engrais, les amendements et, d’une manière générale, tous les produits dont l’emploi est destiné à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. » Pour les produits à actions fongicides, insecticides ou herbicides, pas d’hésitations, ce sont des produits PhytoPharmaceutiques, mais les autres ? Prenons pour exemple des stimulateurs racinaires comme les acides humiques, très courants en Espagne. Ils « exercent une action sur les processus vitaux de la plante » (PPP) ; pas de définition réglementaire des « substances nutritives » seule exception pour échapper aux PPP ! Mais leur « emploi est destiné à améliorer la nutrition des végétaux », c’est une Matière Fertilisante alors MFSC ?! Que choisir ? La frontière entre les Produits PhytoPharmaceutiques et les Fertilisants n’est pas si claire.

2-      Mise en Marché

fertilisants-SDN-biostimulant-reglementation-agricultureLes produits PhytoPharmaceutiques (PPP) font l’objet d’une procédure d’Autorisation de Mise en marché (AMM) au niveau Européen. L’évaluation est souvent qualifiée de longue et coûteuse. La substance active doit d’abord être inscrite dans une liste positive européenne (ANNEXE 1) puis le produit formulé recevra une AMM pour chaque état membre. Des reconnaissances mutuelles sont possibles entre états membres. Pour plus d’informations : www.anses.fr Conformément à l’article L.255-2 du code rural, les Matières Fertilisantes et les Supports de Cultures (MFSC) peuvent être mis sur le marché, importés ou distribués ou même cédés à titre gratuit en France, sous réserve qu’ils soient couverts par une homologation (c’est aussi une autorisation de mise en marché).  Pour ce faire un dossier d’évaluation doit être déposé au département des produits réglementés à l’ANSES.  L’évaluation n’est pas si simple et courte !!  Le  Guide pour la Constitution des Dossiers de Demande d’Homologation Matières Fertilisantes – Support de Culture est disponible sur www.anses.fr. Les sociétés doivent apporter des éléments à l’agence d’évaluation sur la caractérisation, la stabilité, l’homogénéité mais aussi l’innocuité et l’efficacité !

Mais alors pourquoi la majorité des engrais sont sous norme CE ou NFU ?

Par dérogation à la disposition générale imposant l’homologation préalable, les matières fertilisantes peuvent être mises sur le marché sans homologation préalable si elles sont conformes au règlement (CE) 2003/2003 du 13 octobre 2003 définissant les « engrais CE » (ce règlement ne concerne que les engrais dits inorganiques ou minéral), ou une norme française rendue d’application obligatoire NFU (Normes consultables sur le site de l’AFNOR) dans laquelle on trouve aussi les engrais organiques. La norme est donc une exception à la règle, l’homologation. Ce sont des listes de produits généralement justifiant d’une ancienneté qui leur évite de passer par les fourches caudines d’une longue évaluation. On y trouve par exemple les engrais minéraux (ammonitrates, solutions azotées, phosphates,…..) et certaines matières premières comme la vinasse de betterave,… pas de micro-organismes, d’acides aminés, d’acides humiques…. Il est indéniable que la mise en marché de produits sous une norme Engrais (CE ou NFU) est la plus simple et rapide. La tentation est forte pour les sociétés ! Mais encore faut-il être sur la liste. Alors on ne déclare que les oligo-éléments et la partie « innovante » non déclarée. Très courant pour les micro-organismes par exemple. Des agriculteurs achètent des bactéries, des champignons… et sur l’étiquette : Oligo-éléments ou autres fertilisants ! Il faut faire confiance aux vendeurs. Et pas de garanties.

Est-ce que ça va évoluer ?

Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit nécessaire pour tous les produits nouveaux, y compris les fertilisants. L’absence de réglementation dessert le marché et les utilisateurs finaux mais il faut permettre aussi aux PME et entreprises de taille intermédiaire d’innover. D’un côté les normes sont plus restrictives et les catégories « fourre-tout » disparaissent. Les metteurs en marché doivent déclarer TOUS les composants par ordre décroissant, c’est la moindre des choses !? De l’autre, l’Europe tente actuellement d’harmoniser la réglementation des matières fertilisantes et les Biostimulants trouvent leur définition, la procédure s’adapte. Mais combien de temps ??

Questions / Réponses sur le traitement des semences

Semences traitées

Mémo sur les semences traitées : réglementation des traitements de semences et règles de manipulations.

Peut-on ajouter, mélanger des produits à des semences déjà traitées ?

– Non. Les semences traitées ne peuvent être manipulées qu’aux champs (à 10 m minimum des bordures du champ) pour être mises dans le semoir. Elles ne peuvent être mélangées à aucune autre substance.

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Traitement de semences

Y a-t-il une réglementation spécifique aux traitements de semences ?

– Non. Contrôles, autorisations, agréments, sanctions … Sont prévus pour ce qui concerne la fabrication, la vente et l’utilisation des produits phytosanitaires. Les traitements de semences sont soumis exactement à la même réglementation que les autres produits phytosanitaires. Est-ce qu’un distributeur de semences traitées doit être titulaire d’un agrément de vente de produits phytosanitaires ? – Le distributeur est tenu d’avoir un agrément de mise en vente ; vente ou distribution à titre gratuit de produits phytosanitaires sous peine de sanctions pénales. Celui-ci est délivré par le ministère de l’Agriculture. Peut-on vendre des semences traitées avec des traitements de semences non homologués en France mais autorisé en Union Européenne ? – Non. Les traitements de semences doivent être homologués en France. Quels critères concernant les traitements de semences un distributeur doit-il vérifier lors de la vente ? – Le distributeur doit vérifier que le produit utilisé pour le traitement des semences a une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour cet usage. Les produits phytosanitaires faisant l’objet d’une procédure sévère d’AMM, la mise sur le marché d’un produit sans AMM ou sans demande de changement ou renouvellement entraînerait des sanctions pénales. L’AMM est attribuée pour une durée de 10 ans renouvelables. Le numéro d’autorisation de vente (7 chiffres) figure obligatoirement sur l’étiquette du produit. Les 2 premiers chiffres sont ceux de l’année de délivrance de la première autorisation.

Triage à façon

Y a-t-il une réglementation spécifique au triage à façon ? – Non, il n’y a qu’une réglementation générale qui réside dans le respect des règles de commercialisation ainsi que le respect de l’application des produits phytosanitaires. Quels éléments (liés au triage à façon) doivent enregistrer les agriculteurs et les prestataires ? – L’agriculteur et le prestataire doivent enregistrer tous les éléments liés au triage à façon et pouvoir en justifier à tout moment. Règlement CE n°1768/95 de la commission du 24 juillet 1995, extraits des Art. 8, 9 et 15 : A des fins de contrôle des opérations de triage à façon, l’agriculteur devra (…) pouvoir communiquer des documents disponibles pertinents tels que factures, coordonnées du prestataire, instruments convenant à l’identification du matériel, preuve de l’existence d’équipements de transformation et d’entreposage du produit de la récolte d’une variété en vue de sa mise en culture. Le prestataire est tenu de préciser :

  • son nom et l’adresse où est enregistrée son activité professionnelle,
  • la quantité de produit utilisée par variété concernée soumise aux prestations et la quantité totale utilisée à la suite de celles-ci,
  • les dates et les lieux des opérations de triage,
  • les noms et adresses des personnes pour lesquelles il a réalisé ces opérations et les quantités en cause.

Quels organismes contrôlent le triage à façon ? – Les contrôles sont effectués par la DGCCRF pour la partie droit du commerce et par les Services Régionaux de l’Alimentation (ex Services Régionaux de la Protection des Végétaux) pour la partie liée à l’application des produits phytosanitaires. Le trieur à façon, peut-il vendre des semences ? – Non. Il peut facturer une prestation (service) mais pas une vente de semences. Le trieur à façon qui utilise des produits phytosanitaires doit-il être titulaire d’un agrément ? – Oui. L’applicateur en tant que prestataire de services de produits phytosanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’autorité administrative. Loi n°92-533 du 17 juin 1992 et articles L 254-1 à L 254-10 du code rural.

(Sources GNIS / DGAL)

Limites maximales de résidus : définitions pour mieux comprendre

Qu’est-ce qu’un pesticide ?LMR agriculture

Les pesticides, étymologiquement « tueurs de fléaux », sont des produits le plus souvent obtenus par synthèse chimique. Il s’agit d’un terme générique qui rassemble les insecticides, fongicides, herbicides et parasiticides qui s’attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, à ce qui est communément nommé «  mauvaises herbes » ainsi qu’aux vers parasites.

Limites maximales de résidus, lire la suite...

LMR agriculture

Leurs propriétés toxiques permettent de lutter contre les organismes nuisibles sévissant dans les cultures. Un organisme nuisible est défini comme toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d’agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux. Les végétaux se définissent comme les plantes vivantes ou parties de plantes vivantes, y compris les semences ou le matériel génétique (ainsi que les grains). Ce sont également les produits manufacturés, qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d’introduction ou de dissémination d’organismes nuisibles. Si c’est un sujet d’actualité, l’utilisation des pesticides n’est pas nouvelle, loin s’en faut ! Elle remonte en effet à l’Antiquité : l’usage du soufre date de 1000 av JC, quant à l’arsenic, il était recommandé au 1er siècle de notre ère par PLINE (écrivain naturaliste romain auteur d’une monumentale encyclopédie intitulée « Histoire Naturelle »). L’utilisation plus généralisée des pesticides a suivi les progrès de la chimie minérale  – au 19ème, on se sert de produits à base de sulfate de cuivre et de mercure – puis leur utilisation a accompagné les développements de la chimie organique. L’usage des pesticides a été décuplé dans la seconde moitié du XX° siècle, on note qu’il a doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985 ! L’adoption en 1985 par la Conférence de la F.A.O (Food and Agriculture Organisation) du « Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides » préconisant une utilisation plus rationnelle des pesticides a mis un coup d’arrêt à cette forte progression. Ce code a en effet été « l’un des premiers instruments volontaires à l’appui de la sécurité alimentaire qui vise aussi à protéger la santé humaine et l’environnement » (extrait de la préface de la Conférence de la F.A.O de 2002).

Qu’est-ce qu’une substance active ?

Une substance active (molécule) constitue le principe actif (celui qui agit sur les nuisibles) du produit pesticide. Les substances actives utilisées en agriculture sont au nombre de 800 environ, dont 400 utilisées en France. Elles entrent dans la composition de plus de 6000 produits (préparations commerciales). Les produits en question peuvent contenir une ou plusieurs substances actives ainsi que des adjuvants[1] ou autres co-formulants visant à améliorer les propriétés de la préparation. Ils bénéficient d’une A.M.M. (Autorisation de Mise sur le Marché).

Qu’est-ce qu’un résidu de pesticide ?

Un résidu de pesticide concerne toute substance présente dans les aliments, les produits agricoles ou les aliments pour animaux, provenant de l’utilisation de l’un des pesticides précités. L’expression englobe les dérivés de pesticides tels que les produits de transformation, métabolites, produits de réaction ou impuretés. Mais de quoi parle-t-on précisément lorsque l’on parle de Limite Maximale de Résidus (LMR) ?

  • Quelle est la réglementation actuelle en matière de L.M.R ?
  • De quelle manière les contrôles sont-ils effectués sur le terrain ?
  • Y a-t-il encore des risques ?
  • Quelles implications sur l’agriculture de demain ?

[1]  Quelque chose qui aide à l’accomplissement d’un processus, renforçant ou ajoutant des propriétés recherchées.

Limites Maximales de Résidus : la réglementation

De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de L.M.R ? L’expression « limites maximales de résidus » contient trois termes qui juxtaposés posent la question centrale de « quelque chose » à ne pas dépasser sous peine de risque, voire de danger. Le mot « résidu » qui signifie reste, déchet, cendre, rebut, évoque ce qui reste malgré tout, et dont on doit se débarrasser. En filigrane, la notion de nocivité.  Parce qu’elle est longue et technique, l’expression a donné naissance à un sigle qui désormais la remplace : « L.M.R. », terme générique surtout connu et compris des spécialistes.

Limites Maximales de Résidus : la réglementation, suite.
Légumes

Quelle réglementation en matière de L.M.R. ?

Tous les aliments destinés à la consommation humaine ou animale dans l’Union européenne (UE) sont soumis à une limite maximale de résidus de pesticides (LMR) dans leur composition, de manière à protéger la santé animale et humaine. Un règlement Européen (donc s’imposant en loi dans chaque état membre), rassemblé dans un seul texte, harmonise les limites applicables aux différents produits d’alimentation humaine ou animale, (produits classés en annexes I, II et III). Ce règlement fixe, en outre, une limite maximale applicable par défaut. Les produits en question ne sont pas soumis aux limites établies lorsqu’ils sont destinés au semis ou à la plantation, à des essais autorisés, à la fabrication de produits autres que des aliments, ou encore lorsqu’ils sont proposés à l’exportation hors de l’Union européenne (UE). Avant ce règlement existait une règlementation fragmentaire. En effet, chaque pays membre appliquait ses propres limites maximales de teneur en pesticides, qui pouvaient être très variées, par exemple quasi inexistantes ou très sévères pour une seule et même substance ! Les habitudes, l’histoire, la culture de chaque pays guidaient la façon de penser, de légiférer puis au final d’agir sur le terrain en matière de L.M.R.

Mode de calcul :

Il est basé sur les données disponibles, notamment fournies par les fabricants dont 120 substances actives de pesticides réévaluées par l’E.F.S.A entre 2003 et 2008 ainsi que sur une évaluation de l’A.J.M.T(1) : évaluation de l’apport journalier maximum théorique du produit concerné. On considère que chaque fruit, légume et céréale pour lesquels une autorisation de mise sur le marché du pesticide a été délivrée, contient la teneur maximale autorisée en résidu de pesticide (hypothèse maximaliste). • On fait la somme de ces résidus potentiels en prenant en compte le régime alimentaire de diverses catégories de populations (en France, bébés de quatre mois et adultes).On compare cette quantité de pesticide ingérée en une journée à la dose journalière admissible : DJA (2). Cette dose a été déterminée à partir de la dose sans effet (ne provoquant pas de maladie), obtenue après des essais sur des animaux (métabolisme, cancérogenèse, mutagenèse…). • On ajoute des facteurs de sécurité pour tenir compte des variations de comportement possibles entre les hommes et les animaux et entre les divers groupes de population. (ORP : Observatoire des Résidus des Pesticides). Il faut noter que cette méthode de calcul a été contestée (décembre 2012 : Générations Futures). En mars 2013 elle a appelé la France à améliorer sa surveillance analytique des pesticides dans les aliments pour une meilleure sécurité alimentaire (en référence avec ce qui est fait en Allemagne).

De quelle manière les contrôles sont-ils effectués ?

Les états membres sont tenus d’effectuer des contrôles officiels sur les résidus de pesticides afin de respecter la réglementation de 2008. Les résultats de ces contrôles doivent être communiqués à la Commission Européenne, aux autres états membres et à l’E.F.S.A (Autorité Européenne de sécurité alimentaire). L’E.F.S.A publie un rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l’UE à partir des informations de surveillance communiqués par les 27 états membres et deux pays de l’AELE, l’Islande et la Norvège. Le programme de surveillance des LMR de l’Union Européenne constitue l’une des enquêtes les plus complètes au monde sur l’alimentation. Il couvre en effet plus de 60 000 échantillons alimentaires dans lesquels 800 pesticides différents sont analysés. Les états membres rendent chaque année un rapport concernant plus de 15 millions de déterminations de résidus de pesticides. Ce rapport évalue également l’exposition des consommateurs européens aux résidus de pesticides par le biais de leur régime alimentaire.

(1) AJMT (Apport journalier maximum théorique) : quantité maximum de résidus qu’un individu est susceptible d’ingérer quotidiennement dans son alimentation à partir des teneurs en résidus par culture (en mg/kg) et de la part de la denrée considérée dans la ration alimentaire journalière (en g/jour). Si l’AJMT n’entraîne pas de dépassement de DJA, la teneur proposée est retenue comme LMR.

(2) DJA (dose journalière admissible) d’un produit chimique : estimation de la quantité de substance active présente dans les aliments ou l’eau de boisson qui peut être ingérée tous les jours pendant la vie entièresans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l’évaluation. Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997).

Agriculture Limites maximales de résidus

Limites maximales de résidus : une réglementation européenne et des contrôles, mais y a-t-il encore des risques ?

Mardi 12 mars 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu son rapport annuel s’agissant des résidus de pesticides contenus dans l’alimentation. L’autorité conclut à « des taux de conformité qui demeurent élevés ». Toujours selon l’agence européenne basée en Italie (Parme), l’analyse de l’ensemble des données transmises par les 27 pays membres auxquels se rajoutent la Norvège et l’Islande, montre que 97,2% des échantillons prélevés en 2010 présentent des résidus de pesticides inférieurs ou égaux à la limite légale, encore appelée limite maximale de résidus. L’association « Générations futures » estime cependant que la contamination des aliments « reste à un taux élevé avec 65% des fruits et 39 % des légumes contenant des résidus » et qu’au total « 26% des échantillons de ce plan de surveillance contiennent des résidus de 2 pesticides ou plus »[1] Souvenons-nous, la réglementation européenne a été mise en place de manière à protéger la santé animale et humaine. La question est donc de savoir si cette réglementation permet d’atteindre le but qu’elle s’est fixé. Il faut pour cela que cette réglementation soit en adéquation avec la réalité, qu’elle soit appliquée de manière rigoureuse à tous les niveaux, que les contrôles soient effectués en amont et en aval de manière tout aussi précise. La réalité  de ce qui se passe « in vivo » dans notre environnement  est mouvante,complexe, difficile à appréhender. Cette réalité s’inscrit dans une dynamique perpétuelle, en lien avec des populations qui se déplacent, en lien avec les nouvelles habitudes de vie, de consommation qui émergent, celles qui disparaissent, se transforment. En lien aussi avec les événements qui surgissent inopinément : catastrophes naturelles ou autres : météorologie particulière, maladies, qui peuvent temporairement ou plus durablement modifier cet environnement. Ainsi chacun d’entre nous est-il en contact de différentes manières avec plusieurs pesticides à la fois – même sous forme de trace –  dans l’air, dans l’eau dans l’alimentation, dans les produits ménagers, dans le textile, etc…

L’application de la réglementation dépend  des hommes,

de chacun d’eux, des institutions dont ils dépendent, de leur  véritable volonté à l’envisager comme « faisant loi » pour le bien être de tous. Quant aux contrôles, il faut, pour qu’ils aient du sens, qu’ils soient effectués consciencieusement de manière harmonisée, suivant les mêmes procédures, au même moment dans tous les pays concernés. C’est un vrai défi… On voit ici à quel point il est difficile, compte tenu de la multiplicité des paramètres en jeu, de savoir quels sont encore les risques, de quelle manière les identifier avec précision. Ce que l’on sait : La France est considérée comme « mauvaise élève de l’Europe » en matière de pesticides : 1er consommateur européen de produits phytosanitaires (en volume global. Mais rapporté au nombre d’ha cultivés ? Et au type de culture ?) et 3ème consommateur mondial derrière les Etats Unis et le Japon. Ce que l’on sait aussi : de nombreuses voix s’élèvent, avec force et provenant d’horizons divers, liant l’utilisation des pesticides avec les problèmes de santé. Peut-on ignorer ces voix qui s’élèvent et faire comme si de rien n’était ? Une campagne européenne « Sick of pesticides » vise à sensibiliser l’opinion publique à ce niveau. Campagne qui vise aussi et surtout à encourager une mobilisation collective pour amener le changement. Un changement ne se fait-il pas d’abord dans les consciences ? Sans oublier le Grenelle environnement de l’automne 2007, ou le plan Ecophyto 2018 qui visent notamment la réduction de l’utilisation des pesticides en France. Et l’agriculture de demain ? L’agriculture de demain est en marche. Elle doit se re-positionner dans cette dynamique de changement déjà à l’œuvre[2] Si l’utilisation des phytosanitaires lui a permis d’avancer, de franchir un cap à un moment de son histoire, elle doit maintenant penser les choses autrement parce que le monde a changé et que d’autres questions émergent, qui sont la conséquence de pratiques dont on sait maintenant qu’elles n’ont pas que des effets bénéfiques. Refuser ces questions, ne pas se les poser, reviendrait à nier la réalité, à ne pas prendre son rôle de femme et d’homme responsable  dans un univers où la place du vivant et la nécessité absolue de le respecter deviennent une urgence absolue. Les LMR, par le fait même qu’elles existent, ne posent-elles pas en filigrane ces questions essentielles : celles des limites à poser ?

             NP


[1] Journal « Le Monde » du 14/03/2013

[2] Agriculture raisonnée, Agriculture écologiquement intensive, Agriculture biologique sont autant de façons de voir et de faire les choses « autrement. »

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